Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Emeraudes
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 689
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Voltaire
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0005AO
Section cadastrale 2 : 0006AO
Section cadastrale 3 : 0007AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 1 pièce : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5135
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre