Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUREX
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLARD
Lieu-dit du terrain : PLAN
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0436AL
Section cadastrale 2 : 0434AL
Section cadastrale 3 : 0412AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre