Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de bellevue
Lieu-dit du demandeur : villa 14 - allee des chenes
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : prevessin moens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1090AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre