Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLES ET VILLAGES CREATION
Dénomination personne morale demandeur : VILLES ET VILLAGES CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Konrad Kilian
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 631
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LAUSANNE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0454AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1205
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre