Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLC
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Cours Vitton
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 AV DU SALEVE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0418AP
Section cadastrale 2 : 0418AP
Section cadastrale 3 : 0418AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-09-30
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