Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 499
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la craz
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : SAUVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE D'ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0281AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre