Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUARELLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 479364242
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Arbere
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0250AS
Section cadastrale 2 : 0326AS
Section cadastrale 3 : 0249AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre