Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 3898191450035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR PAGES
Lieu-dit du demandeur : BP 76
Code postal du demandeur : 26701
Localité du demandeur : PIERRELATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Guy de Maupassant
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0015AE
Section cadastrale 2 : 0016AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 777
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre