Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE D'ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0281AV
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31