Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu dit ARDY
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 314
Libellé de la voie du terrain : RUE GUY DE MAUPASSANT
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0464AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre