Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 477
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Des Alpes
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 477
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ALPES
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0239AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre