Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC Marignan résidences
Dénomination personne morale demandeur : Marignan résidences
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Libellé de la voie du demandeur : Park Nord-immeuble Sextant
Code postal du demandeur : 74371
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 296
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Marcel Anthonioz
Localité du terrain : DIVONNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 258AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 602
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2741
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre