Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ODIVINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83829428800017
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Grande Champagne
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : Divonne-les-bains
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1149
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre