Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 468
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la creuse
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 464
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CREUSE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0311AD
Section cadastrale 2 : 0314AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre