Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES BALCONS DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 83972149500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Pont Neuf Cran-Gevrier
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 617
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0062AI
Section cadastrale 2 : 0081AI
Section cadastrale 3 : 0064AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4341
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2176
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre