Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUREX
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CHANE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 04330F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 365
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre