Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Etienne Deprez
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-les-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE DEPREZ
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 12140H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2555
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre