Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUINOX SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52295002100017
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Scize
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0461AO
Section cadastrale 2 : 0463AO
Section cadastrale 3 : 0029AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2271
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1835
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre