Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GRANDS CHAMPS DIVONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80154049300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 02720I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre