Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUARELLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 479364242
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Arbere
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 365
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JURA
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0029AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1773
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 426
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre