Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33 Te
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de France
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITE CHAMPAGNE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0362AK
Section cadastrale 2 : 0358AK
Section cadastrale 3 : 0359AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1881
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1158
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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