Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HDL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 3898191450035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR PAGES
Lieu-dit du demandeur : BP 76
Code postal du demandeur : 26701
Localité du demandeur : PIERRELATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DESSOUS PLAN
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0262AE
Section cadastrale 2 : 0016AE
Section cadastrale 3 : 0523AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10904
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 840
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre