Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 868
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0159AT
Section cadastrale 2 : 0033AT
Section cadastrale 3 : 0162AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9116
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 833
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre