Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Libellé de la voie du demandeur : L'ARTEMIS - ROUTE DE LA BO
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 577
Libellé de la voie du terrain : AV DE GENEVE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0079AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre