Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DIVONNE VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82871747000011
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 342
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0020AN
Section cadastrale 2 : 0021AN
Section cadastrale 3 : 0019AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12970
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 43
Surface ' Artisanat ' démolie : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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