Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 53078127700021
Numéro de voie du demandeur : 13B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Levant
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP VERDON
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 11170H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1749
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
France Cadastre