Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUARELLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 479364242
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Arbere
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATAIGNERETTE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 12440H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre