Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 631
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LAUSANNE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0454AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1842
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1634
France Cadastre