Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DIVONNE VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82871747000011
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 342
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0017AN
Section cadastrale 2 : 0019AN
Section cadastrale 3 : 0018AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 78
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5321
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