Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIM-DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41766866200022
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE LA GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 443
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0418AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre