Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Mourex
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Grilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la combe de l'eau
Lieu-dit du terrain : Villard
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : Divonnne-les-Bains
Section cadastrale 1 : 431AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1426
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre