Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 53078127700021
Numéro de voie du demandeur : 13B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1251
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUY DE MAUPASSANT
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 13440H
Section cadastrale 2 : 13450H
Section cadastrale 3 : 13460H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 951
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 445
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre