Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANDE CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33109109000026
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LAUSANNE
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DES PERSEIDES
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0369AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 900
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre