Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUINOX
Numéro de SIRET du demandeur : 52295002100017
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Scize
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0463AO
Section cadastrale 2 : 0461AO
Section cadastrale 3 : 0029AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2086
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 35
Surface ' Entrepôt ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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