Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDMP
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Roseaux
Lieu-dit du demandeur : Zone Artisanale de Divonne
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Roseaux
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0240AR
Section cadastrale 2 : 0126AX
Section cadastrale 3 : 0188AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7821
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 113
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 6476
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 633
Surface ' Entrepôt ' démolie : 633
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-27
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