Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DIVONNE-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010143200001
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Thermes
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 805
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0061AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2434
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 599
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
France Cadastre