Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RBC
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES THERMES
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA VERSOIX
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0197AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 301
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 449
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 449
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 449
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-15
France Cadastre