Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DUPARC ET GESLIN representee par PROVENCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 76020047700056
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VENETIE
Code postal du demandeur : 74944
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS D ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0176AX
Section cadastrale 2 : 0173AX
Section cadastrale 3 : 0123AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 408
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3500
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 820
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 820
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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