Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORCE DE LA NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 50270790400012
Numéro de voie du demandeur : 353
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des etangs
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Divonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LONGUEVE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0064AW
Section cadastrale 2 : 0066AW
Section cadastrale 3 : 0067AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16563
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre