Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 26 AV VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83430977500023
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Voltaire
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE MOTHEIRON
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0158AO
Section cadastrale 2 : 0061AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 240
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22
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