Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CRET D'EAU
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0193AX
Section cadastrale 2 : 0239AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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