Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC Marignan résidences
Dénomination personne morale demandeur : Marignan résidences
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Libellé de la voie du demandeur : Park Nord-immeuble Sextant
Code postal du demandeur : 74371
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 296
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Marcel Anthonioz
Localité du terrain : DIVONNE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 258AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
France Cadastre