Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORKAN MANAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80739685800019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Piccard
Lieu-dit du demandeur : Technoparc du Pays de Gex
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : Saint Genis Pouilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lausanne
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0578AE
Section cadastrale 2 : 0580AE
Section cadastrale 3 : 0290AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5247
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2976
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 253
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre