Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES OUCHES
Libellé de la voie du demandeur : 73C ALL DE LA VOUATTA
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LONG CHAMP
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 02530B
Section cadastrale 2 : 02540B
Section cadastrale 3 : 02560B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22636
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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