Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RBC
Numéro de SIRET du demandeur : 384512752
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Thermes
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-les-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Versoix
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0197AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 449
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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