Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration BETHUNE BRUAY ARTOIS LY
Numéro de SIRET du demandeur : 20007246000013
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Londres
Code postal du demandeur : 62411
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS CARRE
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 91AU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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