Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Numéro de SIRET du demandeur : 25630416500011
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VERNES
Code postal du demandeur : 62253
Localité du demandeur : HENIN-BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS CARRE
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 88AU
Section cadastrale 2 : 376AO
Section cadastrale 3 : 88AU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18969
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3269
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
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