Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CLARENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53069728300014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JARZEMBOWSKI
Code postal du demandeur : 62460
Localité du demandeur : DIVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 189AF
Section cadastrale 2 : 188AF
Section cadastrale 3 : 185AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 150
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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