Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CSF
Dénomination personne morale demandeur : SAS CSF
Numéro de SIRET du demandeur : 44028375200010
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE BACHELET
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 325AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre