Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 50792787900000
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Plouviez
Code postal du demandeur : 62460
Localité du demandeur : DIVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL PLOUVIEZ
Code postal du terrain : 62460
Localité du terrain : DIVION
Section cadastrale 1 : 390AJ
Section cadastrale 2 : 393AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2401
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 184
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 368
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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